Informations principales relatives à la protection des données

La présente politique de confidentialité régit, de manière générale, la collecte et le traitement par BTI des données personnelles que vous nous confiez en tant qu’utilisateur de la page web accessible au nom de domaine www.bti-biotechnologyinstitute.com/fr/, ainsi que des services de blog, des réseaux sociaux, des services d’information « Newsletter » ou de toute autre fonctionnalité disponible à tout moment sur le web, sans préjudice des dispositions spécifiques établies dans certaines sections, formulaires ou services disponibles sur le site web visant la communication d’informations appropriées et, le cas échéant, le recueil de votre consentement.

Qui est responsable du traitement des données personnelles ?

Titulaire: BTI BIOTECHNOLOGY INSTITUTE, S.L.
Inscrite au registre du commerce d’Álava au tome [884], feuillet [27], page [VI-6756]
Siège social : Calle San Antonio 15º 5º 01005 VITORIA (Álava, Espagne) CIF : B01288141

Comment collectons-nous vos données ?

Les données traitées par BTI sont celles que vous nous fournissez vous-même (i) lorsque vous renseignez différents formulaires lors de votre navigation sur notre site web (ex. : inscription comme utilisateur, formulaires de contact, formulaires relatifs aux offres d’emploi et/ou aux processus de sélection, etc.) ou (ii) lorsque vous nous adressez un message par courrier électronique.

Quelles catégories de données traitons-nous ?

BTI traite les catégories de données suivantes :

• Données de contact: prénom, nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, code postal, téléphone, commune, etc.
• Données relatives aux caractéristiques personnelles: (date de naissance, sexe, etc.).
• Données relatives au trafic et à la localisation.
• Métadonnées relatives aux communications électroniques.
• Données relatives aux informations commerciales.
• Données économiques ou financières.

Les données suivies d’un astérisque (*) dans les formulaires mis à disposition par BTI sur ses plateformes en ligne sont requises aux fins contractuelles ou juridiques établies.

Si l’utilisateur ne les fournit pas, il ne sera pas possible de l’enregistrer sur le site web ni de satisfaire à sa demande.

Lorsque l’intéressé fournit des données de tiers, il déclare le faire avec leur consentement et s’engage à leur communiquer les informations contenues dans cette clause, exonérant BTI de toute responsabilité en ce sens. BTI pourra toutefois procéder aux vérifications nécessaires pour confirmer que cela a été fait et prendre les mesures de due diligence appropriées, conformément à la réglementation sur la protection des données.

À quelles fins traitons-nous vos données ?

BTI traite les données de l’utilisateur, de manière manuelle et/ou automatisée, aux fins suivantes :

• Gérer votre inscription en tant qu’utilisateur des plateformes en ligne propriétés de BTI
• Gérer les achats de produits et/ou de services que vous effectuez par l’intermédiaire du site web, ainsi que la facturation et les envois associés.
• Répondre aux demandes de renseignements et questions posées.
• Envoyer périodiquement (par courrier électronique, courrier postal et/ou SMS) des communications contenant des offres, promotions et actualités relatives à nos produits, sauf indication contraire ou si l’utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
• Envoyer périodiquement des informations commerciales et/ou promotionnelles relatives au domaine des produits d’implantologie orale, de la médicine régénérative, des formations, etc. et à valeur ajoutée pour les utilisateurs finaux, ainsi que pour les utilisateurs professionnels du secteur, sauf indication contraire ou si l’utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
• Élaborer un profil commercial de l’utilisateur et ajuster les actions commerciales le concernant, en utilisant ses données provenant de la gestion des produits acquis (données de navigation, habitude d’accès, trafic), sauf si l’utilisateur s’y oppose ou révoque son consentement.
• Satisfaire aux obligations légales prévues.

Sur quels fondements juridiques traitons-nous vos données personnelles ?

Le fondement juridique du traitement des données de l’utilisateur par BTI pour effectuer son inscription et son enregistrement sur les différents sites web réside dans le consentement de l’intéressé, sollicité dans chaque cas.

Quant à la gestion de l’achat de produits ou de services par l’intermédiaire des sites web, de la facturation et des envois associés, elle se fonde juridiquement sur l’exécution du contrat correspondant.

Le traitement des données ayant pour objectif l’envoi de bulletins électroniques contenant des offres, promotions et actualités relatives à nos plateformes en ligne, d’informations commerciales et/ou promotionnelles, l’élaboration de rapports statistiques anonymes sur les habitudes d’accès et l’activité des utilisateurs du site web et l’élaboration de profils commerciaux basés sur les données provenant de la gestion des produits et services achetés à BTI, se fonde sur le consentement de l’intéressé.

Les consentements obtenus aux fins mentionnées sont indépendants et l’utilisateur peut révoquer un ou plusieurs d’entre eux sans que cela n’affecte les autres.

Les données de l’utilisateur peuvent également être utilisées pour satisfaire aux différentes obligations légales de BTI.

Qui sont les destinataires des données ?

Vos données personnelles peuvent être communiquées par BTI à :

• Des organismes et administrations publics auxquels, le cas échéant, BTI a l’obligation légale de communiquer vos données.
• Les établissements médicaux, cliniques dentaires, hôpitaux et professionnels du secteur médical en général, dans le seul but de leur permettre de procéder à l’émission de la facture correspondante, la gestion du recueil de la commande, la gestion des incidents ou, le cas échéant, à l’envoi de la commande à l’adresse indiquée par l’utilisateur.
• Des prestataires de services de gestion du traitement des données décrits dans la politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Ces prestataires ne traiteront pas vos données à des fins propres qui n’auraient pas été préalablement indiquées par BTI.
• Des entités du groupe entrepreneurial dont fait partie BTI.

Il n’est pas prévu d’effectuer des transferts internationaux de vos données.

Combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées le temps nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si l’utilisateur sollicite sa désinscription auprès de BTI, en s’opposant ou en révoquant son consentement, sans préjudice de la prolongation éventuelle de ce délai par autorisation expresse de votre part, ou de l’existence de traitements particuliers au titre de la relation contractuelle qui demeureraient en vigueur au-delà dudit délai.

Quels sont vos droits applicables au traitement de vos données ?

En tant que propriétaire des données, vous pouvez nous envoyer un courrier à l’adresse postale BTI, C/ San Antonio 15 5 01005 Vitoria (Álava, Espagne) ou à l’adresse électronique rgpd@bti-implant.es, en joignant une photocopie d’un document attestant votre identité, pour exercer, à tout moment et gratuitement, les droits suivants :

• Droit d’accès: savoir quel type de données nous traitons et comment nous les traitons.
• Droit de rectification: ous pourrez demander la modification de vos données si celles-ci sont inexactes ou obsolètes.
• Droit de portabilité: vous pourrez obtenir, dans les limites légales prévues, une copie de vos données traitées dans un format interopérable, afin de les communiquer à un autre Responsable du traitement.
• Droit à la restriction du traitement: ous pourrez restreindre le traitement de vos données sous réserve que cette demande s’inscrive dans les cas prévus par la réglementation applicable.
• Droit d’effacement: vous pourrez demander la suppression de vos données lorsque leur traitement n’est plus nécessaire.
• Droit d’opposition: vous pourrez demander l’arrêt de l’envoi de communications commerciales dans les conditions indiquées précédemment.
• Droit à ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en Espagne, cette entité est l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos)).

Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre pour protéger vos données ?

BTI traitera les données de manière totalement confidentielle et observera l’obligation de confidentialité qui leur est applicable, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, en adoptant à cet effet les mesures de nature technique et organisationnelles nécessaires garantissant la sécurité de vos données et évitant leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées.

Modifications de la politique de confidentialité

BTI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles et/ou administratives pertinentes. Dans cette hypothèse, les modifications introduites seront annoncées sur le site web dans un délai préalable à sa mise en œuvre raisonnable.

Politique de confidentialité mise à jour le 25 mai 2018..